Depuis le début de l'année Spedaction dit tout haut ce que beaucoup de gens savent et pensent tout bas.
Spedaction votera lors des élections pour les candidats qui soutiendront ces 8 propositions de modifications des statuts ou de mise au point.
L'ensemble des éléments et des chiffres cités sont issus des différents rapports de la Commission permanente de contrôle des Sprd.
Nous proposons :
1. Organisation des Elections :
- Que le vote annuel pour le renouvellement du tiers du Conseil d'Administration soit organisé par correspondance et puisse se faire par le biais d'Internet.
- Que pour le vote des Assemblées générales Ordinaires et Extraordinaires le nombre de pouvoirs soit limité à 50 pour un même associé.
- Que les pouvoirs soient obligatoirement adressés à une boîte postale désignée par un huissier de justice ou déposés auprès de ce dernier lors des Assemblées Générales.
- Que les dépouillements n'aient plus lieu au siège de la SPEDIDAM et soient organisés sous le contrôle de scrutateurs non membres du CA, désignés lors des AG.
- Que les mandats en blanc soient considérés comme nuls.
- Que les élections soient organisées sur le Système informatique de l'huissier.
2. Cumul des postes :
- Qu'il soit impossible pour un administrateur d'exercer une activité salariée au sein de la Spedidam. Cette indépendance entre exécutif (salariés) et législatif (conseil d'administration) est la règle dans toutes les autres sociétés civiles. C'est une règle de transparence nécessaire pour garantir la démocratie.
3. 100 millions de réserve à répartir :
- Dans un contexte de crise de l'emploi rencontrée par les artistes interprètes, une fois les réserves réalisées pour garantir la réciprocité internationale et pour sécuriser les sommes des irrépartissables, une répartition exceptionnelle doit être réalisée, pour ne pas subir les aléas des bourses, placements et de l'immobilier, (surtout en pleine crise économique mondiale!)
4. Placements :
- Que l'information sur les orientations et la rentabilité des placements soit présentée de façon telle que l'ayant droit puisse aisément discerner entre montant des frais de gestion, argent placé et montant des produits financiers annuels ainsi que de leur destination. C'est le droit le plus absolu!
- Dans son dernier rapport, la commission de contrôle des SPRD souligne que «la gestion de la trésorerie de la Spedidam n'est donc pas optimale...» et d'ajouter qu'elle est placée sous la responsabilité du directeur administratif et financier, M. François Nowak. Il est donc indispensable d'engager un salarié qualifié pour gérer la trésorerie de la société et d'interdire le cumul administrateur-salarié.
5. Modification des statuts de la Spedidam :
- Spedaction a proposé des modifications statutaires concernant les élections et la démocratie. Voir la fiche III bis sur notre blog spedaction.over-blog.com
- Le CA propose à l'AG Extraordinaire de passer de 18 administrateurs à 24 (article 16). Serait-ce pour faire entrer d'autres catégories d'ayants droit à la Spedidam et d'ouvrir des conflits avec les autres SPRD?
6. Répartition :
- Devant l'absence totale de transparence et d'égalité de traitement face à la répartition, les modes de calcul, les principes devront être discutés et approuvés en CA et en AG.
- Vu la rapidité d'évolution des modes de diffusion de la musique, tout comme de l'ancienneté de certains enregistrements, il est indispensable de revoir et de préciser la nature des documents à fournir pour justifier des enregistrements.
- Le listing de carrière sera systématiquement envoyé avec le versement de la répartition.
- Un service spécifique pour gérer les rediffusions et rééditions sera créé.
7. Qui va chercher les droits, la perception de la Spedidam:
- Les principaux dirigeants de la Spedidam laissent entendre que la perception des droits est le résultat d'une intense activité de leur part. C'est totalement faux. 97,2% de la perception de la Spedidam proviennent des licences légales issues de la loi de 1985. Ces perceptions sont collectées par Sorecop et Copie France pour la copie privée et par la Spre pour la rémunération équitable. Dans ces sociétés jointes siègent également les représentants des autres ayants droits (dont les producteurs)...
Assez de fables...
8. Combien d'administrateurs seront élus lors de L'AG.
Le décès d'Hervé Roy laisse malheureusement un siège vide. Devrons-nous élire 6 ou 7 administrateurs ? A qui profite ce secret bien gardé ?
